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Mentions légales transport et excursion tourisme

EIRL Brigitte Bonnet Tourisme Excursions Transports
Siège social : 33 Rue des Mazures 77780 Grez-sur-Loing France
Licence de transport professionnelle n° 2016/11/0008720
Immatriculation à Atout France sous le n° IM07716007
Garantie financière : Groupama n° 4000715339/0
RC Professionnelle : HISCOX n° PRC0150220
N° Siren/Siret : 823.155.973.00014
Code APE : 7912Z – N° TVA Intracommunautaire : FR 27 823155973

 

Conception graphique et développement :
Agence conseil en communication M-Créa – 2, allée des tournelles – 77930 Chailly-en-Bière
Tél. : 09 51 27 36 56 – www.agencemcrea.fr
Hébergement : OVH
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

 

C.G.V

Les relations contractuelles entre l’EIRL Brigitte BONNET sous le nom commercial de TOURISME EXCURSIONS TRANSPORTS sont régies par les présentes conditions générales de vente.

Tourisme Excusions Transports est l’unique interlocuteur du client auquel il vend une prestation et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales. Il ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

 

Réservations

Les demandes d’informations et les réservations peuvent être faites auprès Tourisme Excursions Transports, par mail, sur le site internet, par SMS ou par téléphone, tous les jours de la semaine (y compris le dimanche) de 8 h à 20 h sans interruption, toute l’année.

Dans les 48 h maximum après la demande, Tourisme Excursions Transports fera parvenir un devis mentionnant les éléments indiqués par le client : identité, téléphone portable, date du transport ou de l’excursion, adresse et heure de prise en charge, nombre de voyageurs et le prix de la prestation.

Il appartient au client de vérifier les informations mentionnées sur le devis, notamment sur les horaires, adresses de prise en charge et destinations, Tourisme Excursions Transport excluant toute responsabilité en cas d’erreur de saisie non signalée.

Les réservations ne deviennent fermes et définitives qu’à réception par Tourisme Excursions Transports d’un mail ou d’un courrier de confirmation du client accompagné d’un exemplaire du devis signé par le client.

 

Tarifs

Les tarifs sont fixes et définis à l’avance, confirmés par un devis validé par le client. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les dépenses personnelles des clients. Pour les excursions, seules les prestations mentionnées sont comprises dans le forfait.

Les transports peuvent s’effectuer toute l’année 7/7 jours et 24 h/24 h. Les tarifs sont majorés de 15 % pour les transports effectués entre 23 h et 5 h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Cette majoration mentionnée sur le devis, n’est pas applicable pour les excursions dont les jours et heures sont fixées à l’avance dans le descriptif de la prestation.

Toutes situations économiques pouvant influer sur les tarifs, notamment sur le prix du carburant, les prix mentionnés dans les flyers ou sur le site internet n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés par devis lors de la réservation

Toute réservation validée et confirmée qui serait annulée par le client donnera lieu à des frais d’annulation :

  • Moins de 48 h avant la prestation : paiement intégral de la facture
  • Entre 48 h et 7 jours avant la prestation : paiement 50 % de la facture
  • Plus de 7 jours avant la prestation : paiement 30 % de la facture
  • Plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais.

 

Cas de force majeur

Tourisme Excursions Transports ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices causés (ex : retard, avion ou train manqué) par un cas de force majeur, notamment pour cause d’intempéries, de panne, d’accident et/ou de mauvaises conditions de circulation (notamment en cas d’embouteillages, fréquents en Ile-de-France). De même, Tourisme Excursions Transports ne pourra être tenu responsable de la fermeture occasionnelle de sites (grèves, Vigipirate, autres…)

 

Prise en charge

Les clients sont tenus de respecter les procédures de départ et d’arrivée. Le client doit se présenter à l’heure et à l’adresse de prise en charge mentionnées dans leur confirmation de réservation. Au-delà de 10 minutes d’attente, sans appel téléphonique du client, Tourisme Excursions Transport se réserve le droit d’annuler le transport qui serait néanmoins dû par le client.

En cas de retard à l’arrivée d’un vol ou d’un train, Tourisme Excursions Transport s’engage à attendre le client 1 heure après l’heure initialement prévue d’arrivée de l’avion ou du train sans frais supplémentaire. Au-delà d’une heure, sous réserve de la disponibilité de Tourisme Excursions Transport, un dédommagement de 20 € par heure d’attente sera dû par le client.

En cas d’annulation du vol par la Compagnie ou du train par la SNCF, le client peut demander le report de la prestation sans frais, sous réserve de la disponibilité de Tourisme Excursions Transports, pour assurer ce nouveau transport. En cas d’annulation du vol ou du train (sur justificatif), sans report ultérieur de la prestation, le client devra s’acquitter de 50 % du montant global de la prestation.

 

Transports d’enfants

Tourisme Excursions Transports fournira gratuitement, sur demande préalable (minimum 48 h), un siège bébé (10 à 18 kg) et deux rehausseurs (moins de 36 kg) en cas de transport d’enfants en bas âge. Les sièges pour les nourrissons de moins de 10 kg doivent être fournis par l’adulte accompagnant. La demande de siège devra obligatoirement être formulée lors de la réservation ou de l’élaboration du devis. S’il s’avère qu’au moment de la prise en charge qu’un tel équipement est nécessaire sans avoir été prévu par le client, Tourisme Excursions Transports pourra procéder à l’annulation du transport dans les conditions prévues en cas d’annulation.

Les enfants de moins de 18 ans devront obligatoirement être accompagnés d’un adulte (sauf décharge de responsabilité des parents).

Transport de personnes à mobilité réduite :

Les services de Tourisme Excursions Transports sont accessibles à tous les voyageurs : l’accueil et la prise en charge des personnes à mobilité réduite munies d’un fauteuil pliable (précision à apporter lors de la réservation) sont assurés dans les conditions de confort et de sécurité du véhicule, sans frais supplémentaire. Si le voyageur ne peut embarquer dans un véhicule standard, la prestation ne pourra pas être exécuter par Tourisme Excursions Transports.

 

Sécurité

Chaque voyageur, y compris les enfants, devra attacher correctement sa ceinture de sécurité. En cas d’infraction pour non-respect du port de la ceinture constatée par les autorités compétentes, l’amende sera à la charge du client.

Une majoration de 10 € par animal sera appliquée. Le client s’engage à adopter un comportement qui ne soit pas contraire aux règles de bon sens et au respect des lois et règlement en vigueurs, notamment les interdictions de fumer, de consommer de l’alcool de transporter des matières dangereuses. Tourisme Excursions transports se réserve le droit de débarquer tout passager qui contreviendrait à la règlementation et/ou le comportement serait manifestement de nature à faire courir un risque aux autres voyageurs, au chauffeur ou à un tiers, sans que celui-ci puisse exiger un dédommagement ou un remboursement.

Les animaux de compagnie en cage ou dans un sac de transport sont acceptés à bord, dans la limite de 2 maximum.

Toute détérioration ou dégradation par le client du véhicule fera l’objet d’une facturation correspondant au montant des réparations.

 

Bagages

Tourisme Excusions Transports n’appliquera aucune majoration de tarif pour les bagages, dans la limite de 2 bagages par passager. En cas de bagages supplémentaires ou de bagages trop volumineux, il sera nécessaire de le signaler lors de la réservation.

Tourisme Excursions Transport ne peut être tenu responsable des objets et/ou des bagages oubliés dans le véhicule, chaque voyageur devra s’assurer d’avoir tous ses bagages et ses effets personnels avant de quitter le véhicule.